MENTIONS LÉGALES DE LA FEMAPE-I

SITE « FEMAPE-I.ORG »

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site FEMAPE-I les présentes mentions légales.

Le site FEMAPE-I est accessible à l’adresse suivante : https://www.femape-i.org (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site FEMAPE-I est édité par :

ci-après » l’Éditeur «

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Webmaster

C. Hébergeur du site

Le site FEMAPE-I est hébergé par :

OVH SAS

ci-après » l’Hébergeur «Solution de paiements Internet

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site FEMAPE-I.
ci-après les » Utilisateurs «

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – RAPPEL DES MENTIONS ET LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le contenu du présent site https://wwwfemape-i.org est protégé par les droits d’auteur, selon l’article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

ARTICLE 3 – RAPPEL DES MENTIONS ET LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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Conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site Internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. La Fédération Médico-psychosociale à la personne-initiative “FEMAPE-I”se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée des noms et emblèmes de La Fédération ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site.

Emblèmes

Les emblèmes de La Fédération FEMAPE-I et ses dérivé ont été créés dans un but humanitaire, en faveur d’une population fragilisée et ayant besoin d’être protégée : nous intervenons auprès de nos usagers blessés, ou dans le besoin, avec nos centres de santé dans les pays dans lesquels nous sommes implantés avec la FEMAPE. Ils indiquent un accueil aux blessés, qu’ils pourront être soignés en toute neutralité et impartialité, quelque-soit leur origine, nationalité, religion, conviction politique… Il convient donc de respecter ces emblèmes et leur appellation. Toute utilisation non autorisée des effigies, logos, représentant nos emblèmes de La Fédération FEMAPE-I et de leur appellation constitue un usage illégal sanctionné pénalement par le droit français, le droit international humanitaire et les Conventions de Genève.

Droits d’auteur

En application du Code français de la propriété intellectuelle, et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée au webmaster ou au bureau de La Fédération FEMAPE-I

Liens

Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster. Ce site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. La Fédération FEMAPE-I n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.

Protection des données personnelles « déclaration auprès de la CNIL »

Vous êtes amené(e) à communiquer des informations personnelles notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact. Les informations que vous transmettez sont à usage exclusif de La Fédération FEMAPE-I et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Tout utilisateur ayant communiqué des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication de ces informations à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ce droit, adressez-vous au webmaster. Nous vous informons que la confidentialité des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garantie.

Décharge de responsabilité

La Fédération FEMAPE-I effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées.

La Fédération FEMAPE-I n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le site. De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : abus@femape.org, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.Le site FEMAPE-I vous souhaite une excellente navigation !